Identification professionnelle
Site
Editeur
Catherine BRUN EI (Entreprise Individuelle)
Siège social : 26 A Rue du Château - 67600 Orschwiller
SIREN : 850 361 601 APE : 8690F
Téléphone : 06 33 02 42 54
E-mail : catherine.sophro@outlook.fr
Hébergeur
Wix (Wix Online Platform Limited)
Siège social : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Téléphone : +1 415-639-9034
DPO
Délégué à la Protection des Données
Catherine BRUN (catherine.sophro@outlook.fr), désignée comme déléguée à la protection des données, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Conditions générales de Vente
TVA
Non applicable - Article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)
Activité
Sophrologue - Praticienne certifiée RNCP, diplômée ESSA Colmar et membre de la SFS
Animation de séances de sophrologie, en individuel et en collectif
Intervention auprès de particuliers, d'associations et de professionnels
Animation des contenus du site www.catherine-sophrologie.fr
Proposition
Séances unitaires ou Forfaits selon la description sur le site www.catherine-sophrologie.fr
Le choix de pratiquer dans le cadre d'une séance unitaire (ponctuelle) ou d'un forfait (plusieurs séances à un tarif réduit, selon une fréquence définie) est convenu en début de séance avec la praticienne, ou dans le cadre d'un devis à la demande.
Un forfait engage sur un nombre de séances et dans la durée : la fréquence et les modalités de paiement sont convenues en amont avec la praticienne (conditions non modifiables après engagement).
Chaque proposition forfaitaire est limitée par une validité dans le temps : toute séance non honorée dans cette limite ne pourra être remboursée ou reportée.
Tarifs
Selon la description sur le site www.catherine-sophrologie.fr
Des frais de déplacement peuvent se rajouter lors d'une intervention à domicile ou dans une structure partenaire.
Toute modification de tarif est consultable sur le site Web, qui fait référence à tout autre support de communication.
Paiement
Moyens de paiement acceptés : Virement, chèque, espèces. Carte bancaire non acceptée.
Modalités : Tout rendez-vous pris est dû (sauf en cas d'annulation cf paragraphe ci-dessous)
Facturation
Selon la législation en vigueur
TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI
Séances non remboursées par la Sécurité Sociale.
Pour les particuliers souhaitant faire une demande de remboursement auprès de leur mutuelle, une facture est éditée sur demande.
Retard
Respect de l'horaire fixé
Dans le cadre de toute séance, individuelle ou collective, le respect de l'horaire fixé est impératif. En cas de retard, la durée de séance est adaptée au temps restant imparti au rendez-vous.
Annulation
48h à l'avance
Dans le cadre d'un rendez-vous individuel, une annulation est possible selon un délai de prévenance de 48h. Tout rendez-vous non honoré sans avoir été dûment annulé pourra être facturé.
Dans le cadre de séances de groupe ou d'un forfait, les annulations ne peuvent donner lieu à un quelconque remboursement. Dans le cadre d'un forfait, une annulation prévenue 48h à l'avance peut donner lieu à un report de date à convenir avec la praticienne, dans la limite de validité du forfait.
Traitement des données personnelles et utilisation de cookies
Site
Mentionné ci-après "site" : www.catherine-sophrologie.fr
​Créé en 2022 par Catherine BRUN avec Wix.com
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Réservé à un usage strictement personnel
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Contenu du site
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Gestion du site
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Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
· Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
· Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
· Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Responsabilités
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​Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Vos données
Collecte et protection de vos données
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​Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
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Catherine Brun est déléguée à la protection de vos données : pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, écrivez à catherine.sophro@outlook.fr
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· Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
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· Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
· Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qui lui ont été fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
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Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Catherine BRUN – 26 A Rue du Château - 67600 Orschwiller, ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : catherine.sophro@outlook.fr
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Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
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De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
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Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr
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Nous vous recommandons de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
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